Dominique Djochgounian-Missonnier

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le 30 juin 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le

radiation

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand